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Pour louer à la semaine se reporter au planning des disponibilités ,
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LE CONTRAT DE LOCATION

 LOCATION SAISONNIERE DU ........... AU ........... allez à l'assurance annulation
ARTICLE 1 : Le Loueur et l'agence offre en location pour un usage d'habitation exclusif un bien situé : .......(adresse à définir).... , au locataire qui, ayant eu connaissance du descriptif sous la référence "offre n° .... ", l'accepte. Le locataire déclare disposer d'une habitation principale, à l'adresse sus-nommée.

ARTICLE 2 : La présente location est disposée et meublée pour ...(nombre à définir) ... personnes maximum.
Clause additionnelle;................................................................................................................

La présente location est conclue moyennant le paiement par le locataire d'un montant total de .......... € net de frais bancaires . Ce montant inclue le loyer au propriétaire ...........€, l'eau et l'électricité, la 1ère recharge de gaz, fournie pleine, devant être restituée pleine par le locataire) les frais commerciaux ( ... € (non compris les éventuels frais de dossier à l'agence, de banque et l'éventuelle assurance-annulation, non compris la taxe de séjour au profit de la commune, ). Sont dues à la signature du présent contrat l'acompte de réservation (25% ) , en partie reversé au propriétaire, à ajouter les frais de dossier (non dus la deuxième année consécutive de location) les éventuels frais de banque et l'éventuelle assurance-annulation.
Puis conformément à la législation en vigueur, le solde ( ............ € ) (valant confirmation de l'arrivée certaine du locataire) sera versé au plus tard un mois avant la date d'arrivée prévue (pénalité de 12 € par semaine de retard), exception faite des paiements en espèces devant être effectués à l'accueil . Sauf accord ultérieur écrit, ce contrat est définitif tant du point de vue des dates que du prix du loyer. En cas de résiliation unilatérale du contrat par le locataire, et en l'absence d'assurance annulation, l'acompte de réservation au profit du loueur pourra être perdu et servira prioritairement à indemniser le préjudice que cause son annulation.... Toute résiliation devra se faire par écrit.
ARTICLE 4 (Dépôt, garanties) : Des garanties devront être remise le jour de l'arrivée, lors de la remise des clés;
1- contre d'éventuels dégâts, (.............. €) (par chèque ou par communication de numéro de carte bancaire) 2/- (.......€) encaissable (espèces, chèque, N° de CB) pour garantir le rendu propre de la location . Les garanties seront restitués après l'inventaire de départ sauf en cas de réserves exprimées par l'agence, celles-ci devant être confirmées par écrit sous huit jours. Les dépôts de garantie sont indépendants de tous recours que le loueur serait en droit d'exercer pour tout dommage qui s'avérerait supérieur au montant de ceux-ci. Il est expressément stipulé que les occupants sont indivisément et solidairement responsables de l'exécution du présent contrat.
ARTICLE 5 (Précisions et Conditions Particulières) :
1- Le locataire doit s'installer personnellement dans le local loué et en user paisiblement (en aucun cas sous louer même une partie, ni camper sous toutes ses formes). Il s'engage à occuper le local personnellement. Le locataire s'engage à ne pas dépasser le nombre d'occupants prévu à l'article 2, tant à l'intérieur du logement qu'à l'extérieur, faute de quoi une pénalité (au prorata X2 du nbre d'occupants supplémentaires ) lui serait appliquée.
2- Le locataire doit nettoyer le local avant son départ et le restituer dans un état normal de propreté sous peine que soit retenue la totalité de la garantie défini en 2/ définie à l'article 4. Les heures de ménage nécessaires à la remise au propre seront dans tous les cas décomptés.
3- Les couvertures, vaisselles, batteries de cuisine sont fournies. Le locataire doit amener ses draps, ses taies d'oreillers, ses serviettes. En cas de panne de matériel, les réparations et remplacement sont effectués en externe.
4- Conformément à la loi, le propriétaire déclare ne pas avoir été indemnisé suite à un sinistre causé par un risque naturel majeur ou technologique, que la commune n'est pas concernée par un plan de prévention des risques.
ARTICLE 6 (Assurances) : Pour sa responsabilité civile et ses risques locatifs, le locataire fournira l'attestation de son assurance multirisque d'habitation principale indiquant la clause de villégiature . Hors ce cas, le locataire doit souscrire à l'assurance "annulation et risques locatifs", proposée par l'agence.
Le propriétaire a déclaré ne pas avoir été indemnisé suite à un sinistre causé par un risque naturel majeur ou un risque technologique et que la commune de location n'est pas concernée par plan de prévention des risques.
ARTICLE 7 (Délai de Conclusion) :Chaque partie consent à retourner le présent contrat signé, à conclure les paiements ( fax 0 547 55 11 20, email info@immo-caule.com ) avant le 7ème jour franc suivant la date de rédaction ci aprés indiquées, et se délient par avance, mutuellement, de toutes obligations entre elles, si elles n'avaient pas conclu avant
l'échéance précédemment définie.
Contrat rédigé en 2 exemplaire , le ............................
Signature(s) Pour le Loueur, l'agence, ..........................................le locataire <


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